Recherche - CADA

Enquête publique Incompétence/Privé

Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte

- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...

22/09/2011 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption