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Marché public Agriculture Industrie Incompétence/Loi spéciale

Avis 20104566
maire de Tarare

02/12/2010 Incompétence/Loi spéciale Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143118
Assemblée nationale

Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants concernant...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143434
Economat des armées (EdA)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

18/12/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20130705
Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'installation et...

14/03/2013 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033960
directeur général adjoint des services de la Ville d'Antibes Juan-les-Pins

- caractère communicable aux conseillers municipaux, dans le cadre d'une procédure de passation...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20034009
président de l'Assemblée Nationale

- documents suivants relatifs au lot 2 du marché 2002ANJ-36 ayant pour objet la restauration des...

09/10/2003 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public