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Avis 20183705
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20143027
Assemblée nationale
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20050870
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Voir avis.
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Avis 20192479
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de recherches personnelles menées afin de retrouver sa mère...
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Avis 20222632
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222980
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20222982
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Conseil 20223522
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20233452
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)