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Zones d’activités Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...

03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20151972
Communauté d'agglomération Sicoval

Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Masquère : 1) le...

09/07/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20231925
§ Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU