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Modalités D’Accès Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20162536
    Mairie de Saintry-sur-Seine
    Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
    23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
  • Avis 20140351
    Mairie de Villardonnel
    Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...
    27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
  • Conseil 20053620
    maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
    - voir avis
    03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saintry-sur-Seine 1 Mairie de Villardonnel 1 maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)

Séances

1 03/11/2005 1 27/03/2014 1 23/06/2016

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Envoi des documents 1 Permis de construire 1 Réglementation 1 Support de communication

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Police 1 Sécurité Civile 3 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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