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Enquête publique Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20110206
    maire de Ruy-Monceau
    - copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
    06/01/2011 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières
  • Avis 20170827
    Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
    Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
    27/04/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale
  • Avis 20032147
    maire du Muy
    - procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...
    28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA) 1 maire de Ruy-Monceau 1 maire du Muy

Séances

1 28/08/2003 1 06/01/2011 1 27/04/2017

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

2 Affaire de principe 1 Affaire courante
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