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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Conseil 20122428
président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)- caractère communicable des documents, données et informations recueillis par l'ARJEL auprès...