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Avis 20083129
directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)- consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
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Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...