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Avis 20164741
Mairie de Bobigny
Copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20164750
Mairie de Frangy
Communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du...
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Avis 20164977
Mairie du Fugeret
Copie du dossier de permis de construire n° PC 004 090 15 S0005 du 2 juillet 2015, sachant que...
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Avis 20164027
Mairie de Barbeville
Communication, de préférence par envoi dématérialisé des actes d’état civil suivants sachant que...
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Avis 20164164
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Copie par voie électronique, et non seulement consultation sur place, du cahier des charges LNE...
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Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)
Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20165346
mairie de Fitilieu
Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...
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Avis 20165369
Mairie des Abrets
Communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes de la « commune...
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Avis 20165672
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de préférence par voie électronique ou par...
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Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville
Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...
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Avis 20170089
Mairie de Lyon
Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...
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Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...
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Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les données concernant les nouveaux équipements de la...
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Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...
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Avis 20163398
Mairie d'Urcerey
Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...
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Avis 20154734
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des...
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Avis 20154742
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Copie, sur CD-ROM envoyé au domicile de sa cliente, de l'intégralité de son dossier médical,...
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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20155008
Mairie d'Anserville
Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...