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Patrimoine Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

  • Avis 20151713
    Mairie d'Aire-sur-l'Adour
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
    07/05/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Patrimoine
  • Avis 20004868
    président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
    - copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999...
    21/12/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Archives Patrimoine
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aire-sur-l'Adour 1 président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice

Séances

1 21/12/2000 1 07/05/2015

Mots-clés

1 Archives 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 1 Industrie 1 Loisirs 1 Archives 1 Culture 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée
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