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Gestion domaniale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable

  • Avis 20150902
    Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)
    Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...
    02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Conseil 20024553
    maire de Saint-Martin-de-Nigelles
    - caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...
    21/11/2002 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Gestion domaniale
  • Avis 20000314
    maire de Saint-Maurice-de-Lignon
    - plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...
    20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain) 1 maire de Saint-Martin-de-Nigelles 1 maire de Saint-Maurice-de-Lignon

Séances

1 20/01/2000 1 21/11/2002 1 02/04/2015

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Industrie 1 Permis de construire 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Agriculture 1 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Favorable/Sauf secret
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