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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
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Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...
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Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...