Recherche - CADA

14/12/2017 Culture Favorable

Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20174776
Préfecture de l'Hérault

Communication des fiches d'évaluation, réalisées pendant l'épreuve de secourisme de l'examen de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20174865
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20174946
Comité départemental des Alpes-Maritimes de Karaté et disciplines associées (CD06KDA)

Copie des documents suivants, au format papier ou sur clé usb ou via un lien FTP, arrêtés à la...

14/12/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20174365
Mairie de Lyon

Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...

14/12/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Archives Support de communication