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Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...
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Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).
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Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux :
1) le...
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Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...
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Avis 20160448
Communauté de communes du Gévaudan
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160499
Communauté de communes Canal-Lirou
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160500
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
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Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.
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Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...
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Avis 20160558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des pièces originales ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les actes...
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Avis 20160590
Mairie de Lyon
Communication, en tant que conseillère municipale de Lyon, maire du Ier arrondissement et membre...
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Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles
Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.
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Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin
Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...
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Avis 20160708
Mairie de Saint-André-du-Bois
Communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant...
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Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol
Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...
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Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...
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Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...
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Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois
Communication des documents suivants :
1) la convention passée entre la communauté des communes...
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Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...