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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable

Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)

Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants : 1) la procédure de...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)

Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...

02/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...

02/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey

Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.

14/10/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212944
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...

13/01/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20220091
Etablissement de santé mentale MGEN de Rueil-Malmaison

Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour les hospitalisations contre son...

17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216587
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

Communication de la copie des documents qu'elle a signés pour l'hospitalisation contre son gré...

17/02/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20217074
Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)

Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...

13/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20221946
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

12/05/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221961
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20221059
Mairie de Schoenbourg

Copie du certificat médical en date du 27 mai 2014, le concernant, établi par le docteur X.

31/03/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226286
Centre hospitalier de Libourne

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20226669
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59)

24/11/2022 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20224858
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20226890
Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault

15/12/2022 Favorable Défavorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT

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