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Chasse et pêche Favorable

  • Avis 20228142
    Fédération nationale des chasseurs
    16/02/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Chasse et pêche
  • Avis 20230046
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20231902
    Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Chasse et pêche
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Résultats 161 à 163 sur 163 trouvés.

Administrations

6 Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87) 5 Préfecture de la Charente-Maritime 3 Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37) 3 Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40) 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM) 2 Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) 2 Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Séances

28 27/05/2021 8 07/01/2021 7 15/04/2021 6 24/09/2015 4 18/07/2019 3 03/12/2015 3 17/12/2015 3 19/12/2019 3 16/01/2020 3 12/03/2020

Mots-clés

6 Budgets et comptes 4 Association 4 fondation 3 Activités agricoles 2 Contrats administratifs 2 Hydrologie 2 Spectacle 2 Subvention 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Justice 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 13 Développement Durable Et Transports 13 Espace Naturel 132 Développement Durable Et Transports 132 Espace Naturel 145 Environnement

Conclusions

17 Favorable/Sauf article L311-6 12 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Incompétence/Privé 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

161 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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