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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable

Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) son dossier d'accident du travail à...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle Retraite
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20212455
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20212513
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la constitution de son dossier de candidature pour l'accès au...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212552
Mairie de Courbevoie

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20212730
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20214743
Mairie de Colombes

Copie certifiée conforme de l'ensemble des documents officiels de déclarations de créations des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20214753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau de répartition des moyens (TRM) 2020/2021 du lycée Philippe Duschesne,...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Effectif
Avis 20214791
Mairie de Simiane-Collongue

Communication, par voie électronique ou par voie postale, dont les frais de copie et d'envoi...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20214808
Banque de France

Communication, de préférence sous forme électronique, X, des documents suivants : 1) la liste...

23/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Rémunération
Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...

23/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours