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Economie Favorable

Avis 20226147
Communauté de communes Avre-Luce-Noye (CCALN)

24/11/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226235
Préfecture du Pas-de-Calais

24/11/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20226272
Société IN’LI

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20224564
Communauté de communes Val Vanoise

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224656
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224657
ATOUT FRANCE

22/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Agrément
Avis 20224705
Ministère de la Justice

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224730
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20225083
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier d'Abidos et Os-Marsillon (AFAFAF)

22/09/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Surfaces agricoles
Avis 20223121
Premier ministre

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223146
Société des grands projets

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224269
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20224408
Métropole Nice Côte d'Azur

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20224420
Préfecture de La Réunion

08/09/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrats administratifs
Avis 20223203
Mairie de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20223415
Banque de France

07/07/2022 Sans objet/Détruit Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Surendettement
Conseil 20223450
Mairie de Saint-Avé

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223731
Syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche (SEBA)

21/07/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223742
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle

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