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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Favorable

Avis 20216638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie dématérialisée, de l'état de notification des produits prévisionnels et des taux...

16/12/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222956
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20221779
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/05/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20222204
Communauté de communes pays d’Uzès

12/05/2022 Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20225661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Successions Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20226123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224141
Communauté de communes Castagniccia-Casinca

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20224258
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

08/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20223615
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

07/07/2022 Favorable Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20224009
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20226903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227401
Communauté de communes des Lisières de l'Oise

12/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20227561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20227982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

26/01/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

16/02/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20230692
Communauté de communes Bresse et Saône

09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

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