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Avis 20184621
Mairie de Longueau
Communication des délibérations et des documents relatifs aux conditions d'attribution d'un...
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Avis 20184669
Ministère des Armées
Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite, des documents suivants :
1)...
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Avis 20184681
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical de médecine du travail.
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Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
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Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20184901
Mairie de Radepont
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS)...
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Avis 20184925
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des documents et éléments suivants concernant Monsieur X :
1) la copie de la...
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Avis 20185003
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des pièces de son dossier notamment :
1) les documents relatifs au passage aux 35 heures...
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Avis 20185031
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...
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Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
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Avis 20185151
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres titulaires et suppléants ayant...
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Avis 20185169
Mairie de Cluny
Communication des documents relatifs à sa mise à disposition de la Société des courses de Cluny...
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Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
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Avis 20185174
Mairie de Gonesse
Communication du dossier individuel de sa mandante comprenant les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20185260
Mairie de Lèves
Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...
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Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...
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Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.