CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Licenciement Favorable

  • Avis 20205694
    Office national des forêts (ONF)
    Communication du procès-verbal de restitution, établi le 17 juillet 1974 à l'issue de son...
    28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20221173
    Mairie de Cuges-les-Pins
    Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...
    31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes
  • Avis 20227177
    Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
    12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière
  • Avis 20231289
    Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail
  • Avis 20232584
    Mairie de Montfort l'Amaury
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
  • Avis 20233478
    Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine
    20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 61 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 4 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 2 Pôle emploi 2 Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91) 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 1 Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Séances

3 24/09/2015 3 15/09/2018 3 30/06/2020 2 14/03/2013 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 10/09/2015 2 05/11/2015 2 03/03/2016 2 15/12/2016

Mots-clés

19 Territoriale 11 Carrière 11 Dossier personnel 7 Conditions de travail 7 Représentation 6 Chômage 4 Rémunération 4 Santé 3 Budgets et comptes

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 28 Travail Et Emploi 16 Emploi Public 13 Droit Du Travail 35 Travail Et Emploi 22 Emploi Public 13 Droit Du Travail

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Irrecevable 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

55 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page