Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20182378
Université des Antilles

Communication des documents suivants relatifs au concours de recrutement au poste de maître de...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20182379
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)

Copie du rapport diagnostic de son logement, réalisé par Madame X le 9 avril 2018.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement Sécurité sanitaire
Avis 20182384
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant son client qui liste : 1) par demandeur d’emploi...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20182396
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc

Copie des documents suivants concernant la délibération 2015-12-18 du 1er décembre 2015...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182408
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Communication des documents suivants relatifs au dossier justifiant un commandement de payer...

27/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20182423
Préfecture de l'Ariège

Copie ou consultation de documents relatifs à des prélèvements d'écoulements réalisés en bordure...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20182426
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de documents relatifs aux sources du domaine de Saint-Genest-L'Enfant sur lequel...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20182428
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Communication du document relatif à l'expertise d'amiante des colonnes d'aération des pièces...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20182432
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la mise à disposition du...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...

11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182443
Mairie de Clichy-la-Garenne

Communication des documents suivants concernant la nouvelle taxe de balayage instaurée par la...

11/10/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20182445
Ministère des Armées

Consultation des grilles et rapports d'évaluations relatifs aux épreuves orales d'admission à...

11/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20182453
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Copie du dossier relatif à une demande de déclaration d'intérêt général et d'une demande...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française

Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...

11/10/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien