-
Avis 20003467
président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du vallon de Perdighier- copie de l'avis de l'architecte des bâtiments de France concernant l'aménagement du site de la...
-
Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...
-
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...
-
Avis 20011591
préfet de l'Oise- copie de documents relatifs à la prévention des risques d'inondations : - arrêté pris par la...
-
Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
-
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale