Recherche - CADA

URSSAF Favorable

Avis 20174516
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Copie du procès-verbal relatif aux opérations de contrôle dont les laboratoires X ont fait...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire URSSAF
Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine : 1) les justificatifs de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale
Avis 20174104
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise URSSAF déposés au greffe...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Conseil 20173070
Mairie d'Arcueil

Caractère communicable au CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes URSSAF
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé
Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20140814
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la DUE (déclaration universelle d'embauche) relative à son embauche le 22 mars...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel URSSAF
Avis 20140199
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de sa déclaration préalable à l'embauche (ex DUE - déclaration unique d'embauche) du 10...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France

Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment : 1) l'ensemble des...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20130264
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Communication du bordereau de déclaration unique d'embauche le concernant établi par son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20182904
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Communication, par courrier postal, des statuts de la caisse.

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20176138
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l’entreprise CNTFS URSSAF Rhône Alpes ...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20180020
URSSAF Midi-Pyrénées (URSSAF 31)

Communication des deux documents suivants : 1) le courrier l'informant du calcul de cotisations...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire

Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...

18/04/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)

Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.

17/05/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) les déclarations faites par la société X...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF