-
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie
Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...
-
Avis 20171196
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
-
Conseil 20171536
Université de Bordeaux
Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.
-
Avis 20162755
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.
-
Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...
-
Avis 20163006
Université Paris 13
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...
-
Avis 20163240
Université de Strasbourg
Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...
-
Avis 20163320
Lycée Victor Hugo de Colomiers
Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes...
-
Avis 20163541
Université Paris Nanterre
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la demande d'habilitation à...
-
Avis 20160268
Université de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...
-
Avis 20160719
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants relatifs à l'examen de BTS comptabilité et gestion des...
-
Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...
-
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris
Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...
-
Avis 20154545
Université Toulouse 1-Capitole
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses candidatures aux postes n° 4094,...
-
Avis 20154734
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Copie du devoir que la demanderesse a rendu dans l'unité enseignement droit des difficultés des...
-
Avis 20154990
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du rapport la concernant établi par Monsieur X, président du jury des concours, à la suite...
-
Avis 20155085
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs aux épreuves du concours externe public pour le...
-
Avis 20155261
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre...
-
Avis 20151276
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication de l'original de son diplôme de BTS assistant manager obtenu en juin 2014.
-
Avis 20151509
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents portant des éléments sur sa prestation à l'épreuve orale de l'examen...