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Déontologie Favorable

Avis 20171036
Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Etienne

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171037
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171038
Faculté de médecine de Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171039
Faculté de médecine de Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171040
Faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171042
Faculté de médecine-Université des Antilles

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171044
Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) tous les...

18/06/2015 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire
Avis 20143909
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20143911
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...

13/11/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Déontologie
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents concernant Madame X : 1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière