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Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...
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Avis 20155549
Ministère de la justice
Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...
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Avis 20155569
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
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Avis 20155627
Mairie de Beaucaire
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté municipal n° 15-322 en date du 19 août...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155679
Ministère de la justice
Communication du rapport du tribunal d'instance de Quimper adressé au procureur de la République...
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Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
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Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
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Avis 20155774
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...
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Avis 20155810
Préfecture de police de Paris
Copie des documents relatifs à la mesure d'expulsion prise à son encontre, attestant :
1) qu'il...
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Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
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Avis 20155998
Mairie de Monpazier
Copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues traversières »...
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Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
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Avis 20156037
Préfecture de police de Paris
Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...
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Avis 20156047
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156049
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156050
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...