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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
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Avis 20215333
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans le cadre du signalement qu’elle a effectué sur un médicament qui lui a...
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Avis 20213577
Association SBPA
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20215187
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20215188
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Ille-et Vilaine (DDETSPP 35)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20215190
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication, le cas échéant après anonymisation, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203691
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203692
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203693
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP 08)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203694
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203695
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203696
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203697
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203698
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203699
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20203701
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...