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Avis 20144749
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie et envoi postal des documents suivants figurant dans son dossier médical :
1) les...
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Avis 20144770
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des documents suivants :
1) la radiographie thoracique sur support filmé réalisée...
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Avis 20144784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144802
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa patiente, Madame X X décédée le 9 avril...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144862
Etablissement de soins de suite et de réadaptation (SSR) Val Rosay
Communication, afin de connaître les causes de la mort le 21 juillet 2014, et sur le fondement ...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20144907
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication du dossier médical et notamment du compte rendu d'hospitalisation en date du 23...
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Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
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Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
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Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
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Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...
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Avis 20145095
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant Madame X X, décédée le 21 juillet 2013, afin de...
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Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20143716
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille décédée XXX XXX, notamment...
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Avis 20143767
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier médical de son fils, X X, ouvert dans le Val-de-Marne en 1977, transmis...
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Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
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Avis 20143808
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de la fille mineure de sa cliente, XXX XXX,...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...