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Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants :
1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
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Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...