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Avis 20161961
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Communication des jours de présence à la crèche municipale de son fils, X, né le 19 avril 2013,...
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Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
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Avis 20160967
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie de l'intégralité de son dossier administratif d'assistante familiale.
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Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
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Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
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Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
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Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
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Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...