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Infractions Vie Publique Favorable

Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions
Avis 20130511
Mairie de Montpellier

Communication de tous les courriers échangés en 2012 et 2013 entre d'une part la ville de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions
Avis 20130516
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du « courrier adressé au préfet de...

20/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Publicité Infractions