Recherche - CADA

Réglementation Support de communication Affaire courante Favorable

Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire
Conseil 20135393
Mairie de Marmande

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, de l'enregistrement sonore d'une séance du...

30/01/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20133110
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie du courrier par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges aurait...

12/09/2013 Favorable Vie Publique Support de communication Enquête publique Réglementation
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives

- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...

14/09/2006 Irrecevable/Imprécise Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication