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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20210205
Mairie de Saint-Louis de Marie-Galante (97134)
Communication des éléments relatifs à la parcelle n° X relevant des 50 pas géométriques, située...