Recherche - CADA

Agriculture/Régulation Économique Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20093975
directeur général d'EDF

- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...

22/12/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects

- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...

27/07/2010 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Réutilisation Des Informations Publiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Douanes
Avis 20131620
Autorité des marchés financiers (AMF)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la décision prise le 25...

11/04/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément