Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Economie Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20145055
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouleternère

Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel de gestion du service public de l'eau...

22/01/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20133322
Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM)

Copie des documents suivants se rapportant à la procédure de délégation de service public pour...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133792
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
Avis 20132784
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public