Recherche - CADA

Commerce de détail Agriculture Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien : 1) la...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail