Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Environnement Affaire de principe Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)

- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...

23/06/2011 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS : 1) le nombre de personnes...

26/07/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné

Communication des documents suivants concernant la redevance incitative : 1) la décision...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20044430
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales

[ voir avis ]

06/01/2005 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique