Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante Favorable Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement

Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille

Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20215516
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication des documents suivants, concernant les délibérations du 26 juillet 2017 n° 2017/...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20215889
Mairie de Morne-à-l'Eau

Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Rémunération Carrière