-
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
-
Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
-
Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
-
Avis 20221167
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
-
Avis 20224446
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
-
Avis 20231328
Conseil départemental de la Lozère (CD 48)