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Culture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20233270
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20233474
Fédération tahitienne de football

20/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20233826
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne (DSDEN 47)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20232931
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233313
Mairie de Saint-Denis (93)

06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232670
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232683
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20232841
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232988
Collège Tiphaigne de la Roche

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20233060
Université Toulouse 1-Capitole

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20233154
Mairie de Marseille

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20232174
Collège André Miclot de Port-Bail-sur-Mer

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20232517
Collège Georges Charpak de Gex

01/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231793
Fonds de dotation du Rugby région Sud

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20231893
Mairie de Bourbourg

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20232088
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20231375
Collège Sacré-Coeur de Vercel-Villedieu-le-Camp

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20231582
Lycée des métiers de l’automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Barœul

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens

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