Recherche - CADA

Activités sportives Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau

Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20221809
Mairie de Thorame-Basse

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230420
Mairie de Saint-Denis (93)

09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20230704
Fédération française de lutte et disciplines associées

09/03/2023 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives