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Avis 20226553
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226554
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226555
Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon (DTAM 975)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20226748
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
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Avis 20226761
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
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Conseil 20225480
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
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Avis 20225561
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
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Avis 20225652
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225653
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225654
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Subvention
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Avis 20225685
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
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Avis 20225722
Mairie de Reims
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Avis 20224524
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
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Avis 20224650
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne
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Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
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Avis 20224994
Union départementale des associations familiales de l'Yonne (UDAF 89)
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Avis 20225096
Mairie de Paris
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Avis 20225181
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
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Avis 20223253
Préfecture de l'Oise