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Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171473
Association foncière de remembrement d'Egreville

Communication de la délibération du 15 octobre 2016 mettant un terme à la fonction de secrétaire...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171484
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement au grade d'assistant de...

08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171529
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171538
Mairie de La Lande-de-Fronsac

Copie de l'avis du comité technique pour la mise en place d'une journée de solidarité.

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20171582
Mairie de Saillat-sur-Vienne

Caractère communicable à la commission de réforme saisie par la commune, du volet n°1 du...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171606
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171608
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs aux postes auxquels il...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des personnels titulaires...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163024
Mairie de Rouen

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163065
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants par voie électronique : 1) le procès-verbal de la commission...

08/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163117
Albiez Tourisme

Communication des documents suivants : 1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...

15/09/2016 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163171
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Ane de Seix (EHPAD 09)

Communication des délibérations du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 octobre 2014...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière