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Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
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Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...
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Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Avis 20155541
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20155695
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...
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Avis 20155989
Ministère de la justice
Communication du dossier administratif de son client, inscrit au répertoire des détenus...
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Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Conseil 20154911
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Caractère communicable du fichier de l'ensemble des associations avec lesquelles la mairie est...