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Avis 20213575
Société protectrice des animaux de Saintes
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213576
Association ASAAM
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213578
Société protectrice des animaux de Périgueux
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20213579
Société protectrice des animaux du Cher et du Centre
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20220257
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une attestation de paiement justifiant les allocations familiales dont bénéficie...
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Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220383
URSSAF Martinique (URSSAF 972)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220384
URSSAF Corse (URSSAF 20)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220385
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (URSSAF 69)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220386
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220387
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220388
URSSAF Bretagne (URSSAF 35)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...