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Avis 20211653
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211654
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211655
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Conseil 20212178
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Caractère communicable, à un locataire ou à une association de locataires, d’un diagnostic...
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Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
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Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Conseil 20211687
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)
Caractère communicable du dossier médical d’une patiente décédée depuis plus de 25 ans, à sa...
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Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Conseil 20211821
Centre hospitalier d'Abbeville
Dans quelles conditions le registre de la morgue du centre hospitalier peut-il être communiqué à...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...