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Intervention Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20227798
    Ministère de l'intérieur
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
  • Avis 20231063
    Mairie de Cavalaire-sur-Mer
    30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20231744
    Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20233473
    Mairie de Wissous
    20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie Intervention
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Résultats 41 à 44 sur 44 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Bataillon des marins-pompiers de Marseille

Séances

3 30/11/2017 2 21/09/2017 2 12/07/2018 1 28/03/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 10/04/2014 1 24/07/2014 1 04/09/2014 1 09/07/2015

Mots-clés

4 Accident 3 Ayant droit 2 Logement 2 Prévention 1 Déontologie 1 Expulsion 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

1 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Développement Durable Et Transports 10 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 30 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Civile 8 Police 40 Justice

Conclusions

31 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf appréciation 8 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement
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