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Intervention Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 3 Ministère de l'Intérieur 2 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 2 Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45) 2 VINCI Autoroutes 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

3 30/11/2017 2 21/09/2017 2 12/07/2018 2 14/12/2023 1 28/03/2013 1 12/09/2013 1 27/02/2014 1 10/04/2014 1 24/07/2014 1 04/09/2014

Mots-clés

5 Accident 3 Ayant droit 2 Logement 2 Prévention 1 Déontologie 1 Expulsion 1 Infrastructures routières 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

1 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 10 Ordre Public Et Sécurité 9 Sécurité Civile 33 Ordre Public Et Sécurité 21 Sécurité Civile 9 Police 2 Sécurité Routière 43 Justice

Conclusions

34 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf appréciation 9 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable 3 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant

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