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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20216567
Mairie de Roure

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention entre la mairie et...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216573
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher (DDETSPP 18)

Communication des documents relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) le certificat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Chasse et pêche Spectacle
Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Spectacle Chasse et pêche
Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216635
Mairie de La Ciotat

Communication de la copie des documents suivants : I) les autorisations accordées par la police...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Spectacle Marché public
Avis 20216637
Ecole Primaire de Saint Bauzély

Copie de l'entier dossier administratif scolaire de son enfant : 1) l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3

Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216652
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216653
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216656
Université de Nîmes

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Copies des documents suivants : 1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216693
Mairie de Revin

Copie des avis favorables transmis par le maire au préfet des Ardennes rendus sur la pratique,...

16/12/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216719
Mairie de Beausoleil

Communication, au format papier, de la copie des documents suivants : 1) la liste des commerces...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Grande distribution Marché public Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie

Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216787
Centre de santé mentale angevin CESAME

Copie des feuilles du registre de la loi comportant les dates de visite des autorités et leurs...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT